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Conditions générales de vente
Interventions, formations et abonnements TIMEBACK. Version du 17 novembre 2026.
Droit de rétractation · Abonnement Sérénité · Résilier votre contrat · Médiation · Formulaire de rétractation
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par TIMEBACK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 131 777 559, dont le siège est situé 51 rue Chabran, 84300 Cavaillon (ci-après « TIMEBACK »). Contact : contact@timeback.fr · 06 69 00 43 68. Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h à 19 h.
Le « client » désigne la personne qui commande une prestation : un consommateur (particulier agissant à des fins personnelles) ou un professionnel. Les règles propres à chacun sont précisées ci-dessous. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à sa date ; un devis signé ou des conditions particulières priment sur les CGV en cas de différence.
2. Prestations
TIMEBACK propose : l'assistance, le dépannage et la maintenance informatique (en boutique, à domicile, sur site ou à distance), le conseil, l'audit et l'automatisation de tâches, l'intégration d'outils numériques et d'intelligence artificielle (dont les agents vocaux), la formation à ces outils, et des abonnements d'accompagnement (Sérénité pour les particuliers, Essentiel et Performance pour les entreprises). Le contenu de chaque prestation est décrit sur le site timeback.fr, dans le devis ou dans les conditions de l'abonnement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande ou indiqué dans le devis. Les frais de déplacement, le supplément d'urgence et le prix des pièces sont annoncés avant l'intervention. Les pièces et matériels fournis sont facturés à leur prix d'achat, sans marge.
Un devis gratuit est remis sur demande, et systématiquement avant toute prestation dont le montant estimé dépasse 150 €. Le diagnostic en boutique est gratuit ; le diagnostic sur place est facturé 30 €, déduits du prix de l'intervention si elle est réalisée.
4. Commande
La commande est formée par la signature d'un devis, par l'acceptation d'une prestation proposée par écrit (e-mail, SMS, messagerie), par la prise de rendez-vous suivie d'une confirmation, ou par la souscription en ligne d'un abonnement. TIMEBACK confirme chaque commande par écrit.
5. Déroulement des interventions
- TIMEBACK est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire pour atteindre le résultat recherché, sans pouvoir garantir le fonctionnement de matériels ou de logiciels tiers.
- Vos données. Avant toute intervention, il appartient au client de sauvegarder ses données, ou de demander à TIMEBACK de le faire (prestation facturée selon le temps passé). TIMEBACK ne peut être tenu responsable d'une perte de données préexistante ou liée à l'état du matériel, sauf faute de sa part.
- Vos accès. TIMEBACK ne demande jamais vos mots de passe par téléphone, SMS ou e-mail. Lorsqu'un accès est nécessaire, il est saisi par le client lui-même ou communiqué en sa présence, puis le client est invité à le modifier.
- Licences et abonnements tiers (antivirus, logiciels, services en ligne) : ils sont souscrits au nom du client, qui en reste titulaire.
- Assistance à distance : elle n'a lieu qu'à l'initiative du client ou à l'horaire convenu avec lui, et le client peut l'interrompre à tout moment.
- Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé sans frais jusqu'à 24 heures à l'avance. En cas d'absence du client à un rendez-vous à domicile non annulé, les frais de déplacement peuvent être facturés.
6. Paiement
Consommateurs : les interventions sont payables à la fin de la prestation, par carte bancaire, virement ou espèces dans la limite légale. Les abonnements souscrits en ligne sont payés par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe ; TIMEBACK n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Professionnels : sauf mention contraire sur la facture, paiement à 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du code de commerce).
7. Abonnement Sérénité (particuliers)
- Contenu : pour un foyer (deux adultes et leurs enfants, avec leurs appareils), un appel de bienvenue de 30 minutes, 1 heure d'aide à distance par mois (décomptée par quarts d'heure), le service « Est-ce une arnaque ? » sans limite, un bilan annuel à domicile ou en boutique (1 heure au plus), l'accès complet à l'Espace Sérénité, 20 % de remise sur les interventions, le déplacement offert jusqu'à 15 km de Cavaillon et une réponse sous 24 heures ouvrées. L'heure d'aide non utilisée n'est pas reportée sur le mois suivant ; une heure supplémentaire est facturée 40 €, après accord du client.
- Option Proche (+9 € par mois) : un second foyer bénéficie de son propre Espace et de son bilan annuel ; le crédit d'aide mensuel est partagé.
- Souscription en ligne : depuis la page Sérénité ou l'Espace, le client choisit sa formule, accepte les présentes CGV puis paie sur la page sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation lui transmet son code abonné, la facture et le lien de gestion de l'abonnement. En demandant l'accès immédiat à l'Espace, le client demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation (article 10).
- Formule mensuelle : 19 € par mois, sans engagement. Elle se renouvelle chaque mois et peut être résiliée à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.
- Formule annuelle : 190 € par an (12 mois pour le prix de 10), payables à la souscription, pour une durée de 12 mois. Elle se renouvelle pour 12 mois sauf résiliation. TIMEBACK vous informe par écrit 1 à 3 mois avant la date de renouvellement de la possibilité de ne pas reconduire (art. L. 215-1 du code de la consommation). Après la reconduction, vous pouvez résilier à tout moment ; vous êtes alors remboursé des mois entiers non commencés.
- Défaut de paiement : si un paiement échoue, vous en êtes informé et pouvez mettre à jour votre moyen de paiement. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et les avantages sont suspendus ; vos réglages et votre progression restent conservés dans votre espace.
- Espace Sérénité : service numérique fourni en continu pendant la durée de l'abonnement. TIMEBACK le maintient en état de fonctionnement et peut le faire évoluer ; les fonctions de base décrites ci-dessus restent disponibles pendant toute la durée de l'abonnement.
- Piliers Santé et Finances : l'Espace comprend des bilans, des plans d'actions, des académies, des outils de calcul et des assistants IA consacrés à la santé et au bien-être (Santé) et à la gestion de l'argent (Finances). Il s'agit de contenus de prévention et d'éducation, rédigés à partir de sources officielles et adaptés aux réponses du client. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin. Ils ne constituent pas davantage un conseil en investissement : TIMEBACK n'est pas conseiller en investissements financiers, ne recommande aucun produit financier ou d'assurance et ne perçoit aucune commission. Les chiffres cités (taux, plafonds, fiscalité) sont mis à jour régulièrement mais peuvent évoluer ; le client les vérifie auprès des sources indiquées avant toute décision.
8. Abonnements Essentiel et Performance (professionnels)
Le contenu, le nombre de postes et les crédits d'heures sont décrits dans l'offre ou le devis. Ces abonnements comportent un engagement initial de 3 mois, puis sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois. Les crédits d'heures ne sont pas reportables ; le client est prévenu avant tout dépassement, facturé selon le tarif de l'offre.
9. Résilier votre contrat
Un abonnement souscrit en ligne se résilie en ligne, en quelques clics, sur la page Résilier votre contrat ou depuis votre Espace (Profil > Mon abonnement). Vous pouvez aussi résilier par e-mail à contact@timeback.fr ou par courrier. Vous recevez un accusé de réception indiquant la date de fin.
10. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par téléphone, par e-mail) ou hors établissement (à votre domicile), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L. 221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous adresser une déclaration claire, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous, par e-mail ou par courrier. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple l'accès immédiat à l'Espace Sérénité ou une intervention rapide), et que vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part de la prestation fournie jusqu'à votre rétractation (art. L. 221-25). Vous ne pouvez plus vous rétracter lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, ni pour des travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence à votre domicile à votre demande expresse (art. L. 221-28).
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations commandées en boutique.
11. Garanties
- Toute intervention bénéficie d'une garantie commerciale de 30 jours : si le même problème réapparaît dans ce délai, TIMEBACK reprend l'intervention gratuitement, sauf mauvaise utilisation, intervention d'un tiers ou panne matérielle nouvelle.
- Les matériels vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), ainsi que de la garantie du fabricant le cas échéant.
- L'Espace Sérénité, service numérique, bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de sa fourniture (art. L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation).
12. Responsabilité
La responsabilité de TIMEBACK est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Pour les professionnels, elle est en outre plafonnée au montant payé au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels. TIMEBACK n'est pas responsable des dysfonctionnements de matériels, logiciels ou services tiers, ni des conséquences d'un défaut de sauvegarde imputable au client.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à son suivi sont traitées par TIMEBACK conformément à la politique de confidentialité. Pour les entreprises, un contrat de traitement des données (art. 28 du RGPD) est conclu lorsque TIMEBACK accède à des données personnelles pour le compte du client.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@timeback.fr ou par courrier au 51 rue Chabran, 84300 Cavaillon. TIMEBACK y répond dans un délai de 15 jours.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. TIMEBACK adhère au CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à TIMEBACK (contact@timeback.fr). Le médiateur peut être saisi en ligne sur cm2c.net dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; pour les professionnels, le tribunal des activités économiques d'Avignon.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@timeback.fr ou par courrier à TIMEBACK, 51 rue Chabran, 84300 Cavaillon.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : ……………………………………
Commandée le : ……………… / reçue le : ………………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : ……………… Signature (en cas d'envoi papier) : ………………