Facture électronique : ce que les TPE et artisans du Vaucluse doivent faire avant septembre 2027

Ce qui a déjà changé le 1er septembre 2026

La réforme a démarré à la rentrée 2026. Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, elles, doivent déjà émettre leurs factures dans ce format.

Point souvent mal compris : les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise en base de TVA sont concernés. Elles ne facturent pas de TVA, mais elles restent assujetties ; elles doivent donc pouvoir recevoir des factures électroniques dès maintenant, puis les émettre en 2027.

Quatre nouvelles mentions obligatoires sont apparues sur les factures depuis cette date :

• le numéro SIREN du client (pour un client professionnel) ;
• la catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
• la mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si vous l'avez choisie ;
• l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.

Ce qui arrive le 1er septembre 2027

À cette date, les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures entre professionnels (B2B) au format électronique, et transmettre à l'administration certaines données sur leurs autres opérations : c'est le e-reporting.

Concrètement, pour une facture adressée à une autre entreprise française, le circuit devient : votre logiciel ou votre plateforme crée la facture dans un format structuré, la transmet à la plateforme de votre client, et les données utiles partent automatiquement à l'administration fiscale.

Pour vos clients particuliers, rien ne change à l'envoi : vous facturez comme aujourd'hui. En revanche, vos données de transaction et de paiement devront être transmises à l'administration via votre plateforme, dans le cadre du e-reporting.

Une facture PDF envoyée par e-mail ne suffira plus

C'est la confusion la plus répandue. Une facture électronique, au sens de la réforme, est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui circule entre deux plateformes agréées. Le PDF envoyé en pièce jointe reste lisible par un humain, mais il ne remplira plus l'obligation entre professionnels à partir de septembre 2027.

La plateforme agréée : le nouvel intermédiaire obligatoire

Une plateforme agréée est un prestataire immatriculé par l'administration, qui fait le lien entre les entreprises pour envoyer et recevoir les factures électroniques, et qui assure la transmission des données au fisc. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr ; elle compte déjà plus d'une centaine de plateformes.

Votre logiciel de facturation actuel peut rester en place s'il est compatible : il devra simplement passer par une plateforme agréée. Si vous n'avez pas de logiciel, vous pourrez créer vos factures directement sur la plateforme choisie. Certaines proposent des offres d'entrée gratuites : comparez ce qui est inclus (nombre de factures, e-reporting, archivage, connexion à votre banque) avant de choisir.

Franchise de TVA : la mention change au 1er janvier 2027

Les règles de TVA ont été transférées du Code général des impôts vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Résultat : à partir du 1er janvier 2027, la mention des entreprises en franchise devient « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS ». L'ancienne mention (« art. 293 B du CGI ») reste tolérée pendant une période de transition, mais le plus simple est de mettre vos modèles à jour dès le 1er janvier.

Le plan d'action en 6 étapes pour une TPE

1. 01

   Faire l'inventaire

   Comment créez-vous vos devis et factures aujourd'hui ? Word, Excel, logiciel, carnet ? Combien par mois, à quels types de clients (pros, particuliers) ?

2. 02

   Mettre vos modèles à jour

   Les quatre nouvelles mentions maintenant, la nouvelle mention de franchise au 1er janvier 2027.

3. 03

   Choisir une plateforme agréée

   Dans la liste officielle, selon votre volume, vos outils actuels et votre budget. Vérifiez qu'elle gère aussi le e-reporting.

4. 04

   Recevoir dès maintenant

   Activez la réception et vérifiez votre inscription dans l'annuaire central, pour que vos fournisseurs sachent où vous adresser leurs factures.

5. 05

   Tester avant l'échéance

   Émettez vos premières factures électroniques avec un ou deux clients professionnels de confiance au printemps 2027, pas en août.

6. 06

   En profiter pour automatiser

   Une facture structurée se range, se relance et se comptabilise toute seule. C'est l'occasion de supprimer des heures de saisie.

L'administration a annoncé une approche de « bienveillance » envers les entreprises de bonne foi qui rencontrent des difficultés au démarrage. Ce n'est pas une raison pour attendre : les plateformes et les experts-comptables seront très sollicités à l'été 2027.

Le vrai gain : moins de saisie, des relances automatiques

Selon le baromètre France Num 2026, 39 % des TPE et PME prévoient un projet lié à la réforme de la facturation électronique en 2026-2027. La plupart le vivent comme une contrainte. Pourtant, une fois vos factures structurées, il devient simple d'automatiser les relances d'impayés, le rapprochement avec la banque et l'envoi à la comptabilité.

À Cavaillon, TIMEBACK accompagne les artisans, commerçants et indépendants du Vaucluse sur ce passage : diagnostic de votre façon de facturer, choix de la plateforme adaptée, paramétrage, puis automatisation de ce qui peut l'être. Vous gardez la main ; nous vous évitons les erreurs et le temps perdu.